Conditions Générales d’Utilisation

1. Acceptation

En accédant à CapraBrand (le « Service »), exploité par CapraWorks, ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le Service.

Langue. Les présentes conditions existent en anglais et en français. Pour les consommateurs résidant en France, la version française fait foi.

2. Comptes

Vous devez fournir une adresse email valide pour créer un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte et de toutes les activités qui s’y déroulent. Vous devez avoir au moins 16 ans pour utiliser le Service.

3. Abonnements & Facturation

Les offres payantes (Pro, Studio, Agency) sont facturées mensuellement ou annuellement via Stripe. Vous pouvez résilier à tout moment via le portail client Stripe ; votre offre reste active jusqu’à la fin de la période déjà payée, et la fraction non utilisée de cette période n’est pas remboursée au prorata.

Les prix sont affichés en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI — aucune TVA n’est facturée.

Prix fondateurs. Les 100 premiers abonnements payants sont des abonnements « fondateurs » : ils conservent le prix fondateur affiché à la souscription tant que l’abonnement reste actif sur la même offre, y compris lors de futures évolutions des prix catalogue. Les prix catalogue (publiés sur la page tarifs) s’appliquent aux nouvelles souscriptions à compter du 1er mars 2027, ou dès que les 100 places fondatrices sont prises, selon la première de ces échéances. Le compteur de places fondatrices affiché sur la page tarifs est un décompte en direct des abonnements payants.

Portabilité des données & cessation du Service. Vos marques et kits de marque peuvent être exportés au format JSON à tout moment depuis le tableau de bord ou l’API. Si nous devions un jour mettre fin au Service, nous donnerions un préavis d’au moins 90 jours et maintiendrions l’export disponible pendant toute cette période.

Droit de rétractation (consommateurs de l’UE). Si vous êtes consommateur, vous disposez en principe d’un délai de 14 jours pour vous rétracter d’un contrat à distance sans motif. CapraBrand étant un contenu numérique fourni immédiatement, il vous est demandé d’en solliciter l’exécution immédiate et de reconnaître que vous perdez ce droit une fois la fourniture commencée. Si l’accès ne vous a pas été donné, ou si vous n’êtes pas consommateur, ce paragraphe ne s’applique pas. Pour vous rétracter ou signaler un problème de facturation, contactez support@capraworks.com.

Si nous ne parvenons pas à résoudre une réclamation, les consommateurs de l’UE peuvent utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. Les coordonnées complètes de l’éditeur figurent dans nos mentions légales.

4. Votre contenu

Vous restez propriétaire de l’ensemble des éléments de marque, publications et contenus que vous téléversez ou créez via le Service. En utilisant le Service, vous accordez à CapraBrand une licence limitée pour stocker, afficher et transmettre votre contenu dans la mesure nécessaire à la fourniture du Service.

5. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour : publier des contenus illicites, diffamatoires ou contrefaisants ; abuser des API des plateformes ou contourner les limites d’utilisation ; tenter d’accéder sans autorisation à d’autres comptes ou systèmes ; ou redistribuer le Service lui-même.

6. Plateformes tierces

Le Service s’intègre à des plateformes tierces (réseaux sociaux, hébergeurs de blog, Stripe, Supabase). Votre utilisation de ces plateformes est régie par leurs conditions respectives. CapraBrand n’est pas responsable des interruptions de service ni des changements de politique de ces tiers.

7. Contenu assisté par IA & responsabilité éditoriale

Le Service utilise l’intelligence artificielle pour vous aider à créer des brouillons : le texte (publications sociales, brouillons de blog, kits de marque) est généré avec les modèles Claude d’Anthropic, et les images avec les modèles d’image d’OpenAI. Le contenu généré par IA peut être inexact ou inadapté.

Tout ce que l’IA produit est un brouillon que vous relisez, modifiez et choisissez de publier. En tant qu’éditeur de tout contenu que vous publiez via le Service, vous êtes seul responsable de sa relecture, de sa modification et de son approbation avant publication, ainsi que de sa licéité, de son exactitude et de sa conformité aux conditions des plateformes sur lesquelles vous publiez — y compris toute obligation applicable de transparence ou de mention relative à l’IA dans votre juridiction. Voir notre déclaration de transparence IA.

8. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l’état », sans garantie d’aucune sorte. CapraWorks ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de votre utilisation du Service. Notre responsabilité totale ne saurait excéder le montant que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant la réclamation. Rien dans les présentes conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut être exclue en vertu du droit applicable, y compris les droits légaux des consommateurs.

9. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de violation des présentes conditions. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en contactant le support. Après résiliation, vos données sont supprimées sous 30 jours.

10. Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre. Les changements significatifs seront communiqués par email ou par notification dans l’application. La poursuite de l’utilisation du Service après modification vaut acceptation.

11. Contact

Des questions sur ces conditions ? Écrivez-nous à support@capraworks.com ou via le support intégré à l’application.